Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales sont la propriété de Breizh Angel dont le représentant légal est Carole Le Graet.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales est soumise à l’autorisation expresse et préalable de la société Breizh Angel. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales.

Le présent site internet est www.breizhangel.voyelle-dev.fr et situé 1 rue Saint Sébastien 22200 Guingamp

Toute commande ou pré-commande qui aura été effectuée par un Client (tel que défini à l’article 1) sur le Site breizhangel.voyelle-dev.fr nécessite l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et breizhangel.voyelle-dev.fr .

Tout client garantit avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande ou pré-commande effectuée sur le site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Pour une utilisation optimum du Site, il est préférable d’être équipé d’une connexion internet haut débit.

FICHE SIGNALETIQUE :

Breizh Angel 1 rue Saint Sébastien 22200 Guingamp Siret : 530 959 931 00011 dont le représentant légal est Carole Le Graet. ARTICLE 1: DEFINITIONS

Client : Le « Client » correspond à toute personne achetant ou souhaitant acheter sur le site breizhangel.voyelle-dev.fr

Revendeur : Le « revendeur » correspond à Breizh Angel 1 rue Saint Sébastien 22200 Guingamp
Transporteur : Le « transporteur » correspond aux sociétés dont le site breizhangel.voyelle-dev.fr a fait appel pour acheminer les biens jusqu’à leur destinataire.

Commande : la « commande » correspond à tout achat effectué sur le site en phase d’être livré.
La pré-commande : la « pré-commande » correspond à réserver un produit sur le site avant qu’il soit en stock et disponible pour la livraison
Site : le « site » correspond au site accessible via l’URL www.breizhangel.com

ARTICLE 2 : GENERALITES

Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le site breizh-angel.com pourra modifier les prix des produits néanmoins les produits seront facturés au Client au tarif en vigueur lors de l’achat sur le Site.

Le site breizh-angel.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales sera signalée préalablement sur le Site.

Néanmoins les produits commandés ou pré-commandés par les Clients sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 3 : STOCK ET DISPONIBILITES

Breizhangel.com s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Breizh Angel ne pourra être engagée, ni ouvrir droit à quelconques dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, Breizh Angel s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des produits du site lui sera alors proposé.

Dans l’hypothèse le Client choisit l’option de remboursement, breizhangel.voyelle-dev.fr fera son possible pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle breizhangel.voyelle-dev.fr aura notifié le client de l’indisponibilité du produit en question.

La responsabilité de breizhangel.com ne pourra être engagée en cas de dépassement du délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les prix affichés sur le site sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Dans l’hypothèse d’une erreur aurait été commise breizhangel.voyelle-dev.fr prendra contact avec le Client afin l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Néanmoins le client pourra refuser les conditions corrigées et sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.

ARTICLE 4 : COMMANDES ET PAIEMENT

Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter peuvent commander sur le Site.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Dans l’hypothèse d’un paiement effectué par carte bancaire le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

En cas de commande le client doit fournir diverses informations qui lui seront demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. Ses informations sont importantes pour la livraison de la commande (coordonnées, types de carte de paiement…).

Le client veillera à consulter l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit sur le site afin de pouvoir être informé des suites données à sa commande.

Le Client devra s’assurer de la véracité des renseignements qu’il aura saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Dans l’hypothèse où la livraison ne pourrait avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Le paiement peut s’effectuer via le site internet à l’adresse http://www.breizhangel.voyelle-dev.fr

La commande sera livrée en dans un délai de 12 jours (hors week end et jours fériés).
Pour la pré-commande, un délai prévisionnel de livraison est affiché dans la fiche produit (hors week end et jours fériés).

La responsabilité du site breizhangel.voyelle-dev.fr ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.

Breizh Angel se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client ci celui-ci n’a pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Breizh Angel se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION / DROIT DE RETOUR

Le Client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours francs suivant la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Le client pourra échanger le produit dans un délai de 7 jours après la réception du produit. Aucun produit ne sera échangé à l’expiration du délai de 7 jours francs.

Le produit ne sera pas remboursé en période de réductions, soldes, prix doux, offres promotionnelles ou utilisation d’un code promotion. Le produit pourra être échangé avec une autre taille ou un autre produit à valeur équivalente.

Le produit, pour être échangé, devra être renvoyé dans les délais et dans un état parfait ainsi qu’avec son emballage et tous les accessoires livrés. Le défaut d’emballage, boite ou tout autre accessoire rendra l’échange du produit impossible. Le produit doit être impérativement retourné dans un état propre à la revente (dans leur emballage d’origine, aucune trace d’utilisation/non portés, état d’origine/non lavés…)

Les frais engendrés par le retour seront à la charge du Client.

ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant, utilisées par breizhangel.voyelle-dev.fr dans le cadre du Site. Pour exercer ses droits l’utilisateur devra envoyer un courrier (mentionnant ses noms, prénom et numéro d’appel) en joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

Breizh Angel 1 rue Saint Sébastien 22200 Guingamp

Breizhangel.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles..

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.

ARTICLE 7: LOI APPLICABLE / COMPETENCE / RESPONSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

La responsabilité du Site breizhangel.voyelle-dev.fr ne pourra excéder une somme correspondant aux sommes réglées ou à régler lors de l’achat du produit.

La responsabilité de Breizh Angel ne pourra être engagée dans le cadre de toute action introduite par des tiers, au niveau national ou international, en relation directe ou indirecte avec la vente des Produits sur notre site Internet, et notamment, leur territoire de vente, leur procédure de paiement, leur transport, leur livraison, leur promotion, leur publicité.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Saint Brieuc.